Conditions Générales de Vente de Prestations
Ostéo~Sono / Céline Lemoine
Date de dernière mise à jour : 23/04/2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la réservation et la fourniture des prestations de massages physiques, sonores, séances énergétiques et autres services proposés par Ostéo~Sono / Céline Lemoine (ci-après le "Prestataire") aux clients (ci-après le "Client").
Article 2 : Réservation des Prestations
2.1. La prise de rendez-vous pour les prestations s'effectue par téléphone au 06.63.90.34.10, par e-mail à osteosono@hotmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.osteosono.com.
2.2. La réservation est considérée comme ferme et définitive une fois que le Prestataire a confirmé la disponibilité et que le Client a accepté la date et l'heure du rendez-vous.
2.3. Toute demande de modification ou d'annulation de rendez-vous par le Client doit être communiquée au Prestataire dans un délai de 24h avant la date prévue de la prestation.
2.4. Le non-respect du délai d'annulation ou de modification pourra entraîner la facturation de la prestation, à titre d'indemnité, dans les conditions prévues à l'article 4.
Article 3 : Description des Prestations et Tarifs
3.1. Les descriptions des différentes prestations proposées (types de massages, séances de sonothérapie, séances énergétiques, durée, etc.) sont disponibles sur le site internet www.osteosono.com et peuvent être fournies sur demande par téléphone ou par e-mail.
3.2. Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet www.osteosono.com et peuvent être communiqués lors de la prise de rendez-vous. Les prix sont exprimés en Euro et sont TTC (Toutes Taxes Comprises), la TVA n'étant pas applicable.
3.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation confirmée.
Article 4 : Conditions d'Annulation et de Modification
4.1. Annulation par le Client :
* En cas d'annulation par le Client dans le délai de 24H, aucun frais ne sera appliqué.
* En cas d'annulation par le Client en dehors du délai de [Préciser le délai], le Prestataire se réserve le droit de facturer 50% du prix de la prestation à titre d'indemnité.
4.2. Modification par le Client : Toute demande de modification de date ou d'heure de rendez-vous est soumise à la disponibilité du Prestataire.
4.3. Annulation ou Modification par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de modifier un rendez-vous en cas de force majeure (maladie, accident, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé dans la mesure du possible, sans frais supplémentaires.
Article 5 : Conditions de Paiement
5.1. Le paiement des prestations s'effectue en espèces, par chèque, par carte bancaire, virement bancaire au préalable lors de la réservation ou directement auprès du Prestataire à la fin de la prestation.
5.2. Aucun acompte n'est exigé lors de la réservation, sauf indication contraire spécifique pour certaines prestations (par exemple, forfaits ou événements spéciaux). Le cas échéant, les modalités d'acompte seront communiquées au Client lors de la réservation.
Article 6 : Déroulement des Prestations
6.1. Le Client s'engage à respecter les consignes et les recommandations du Prestataire avant, pendant et après la prestation.
6.2. Le Client s'engage à informer le Prestataire de toute contre-indication médicale, allergie ou condition particulière pouvant affecter le déroulement de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'adapter la prestation en fonction de ces informations.
6.3. Le Prestataire s'engage à fournir les prestations dans le respect des règles de l'art et des normes de qualité en vigueur.
Article 7 : Responsabilité
7.1. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations réalisées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait des prestations.
7.2. Conformément à l'article 7 de nos CGU, les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et de la relaxation et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, de tout ou partie du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
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Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 11 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées indiquées à l'article 1.